Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011
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Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime

NOR : INDI0320388D

Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime est abrogé.